Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le présent site internet est édité par la société SARL BATI PRO, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Évry.

Les coordonnées de l'éditeur sont les suivantes :

• Dénomination sociale : SARL BATI PRO
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : [Non spécifié]
• SIREN : 804964153
• SIRET : 80496415300014
• Date de création : 7 septembre 2014
• Code APE / NAF : 41.20A - Construction de maisons individuelles
• Adresse du siège social : 3 Avenue de la Fraternelle, 91320 Wissous, France
• Numéro de téléphone : +33 6 14 38 01 89
• Adresse email : contact@batipro.eu
• Numéro TVA intracommunautaire : [Non spécifié]

Numéro d'assurance : Nous disposons de toutes les assurances professionnelles obligatoires, incluant la garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle.

2. Hébergement du Site

Le présent site est hébergé par la société O2SWITCH, conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

• Société : O2SWITCH
• Statut : Active
• SIREN : 510 909 807
• SIRET du siège social : 510 909 807 00032
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR35510909807
• Date de création : 09 mars 2009
• Activité (NAF/APE) : 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
• Forme juridique : Société par actions simplifiée
• Adresse du siège social : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND, France
• Dirigeants : YOUR.ONLINE FRANCE FINACQ + 1 autre dirigeant
• Pays d'hébergement : France
• Localisation des serveurs : France

Sources et mises à jour : Données issues de InseeRNEShal (mise à jour le 20/01/2026).

L'hébergement est assuré en conformité avec la réglementation française et européenne en matière de protection des données personnelles.

3. Responsable de la Publication

Le responsable de la publication du présent site est Monsieur [Nom à compléter], en qualité de gérant de SARL BATI PRO. Il peut être contacté à l'adresse suivante : contact@batipro.eu

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, marques, structure, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

SARL BATI PRO est titulaire des droits d exploitation sur l'ensemble des éléments composant ce site, à l'exception de certains éléments visuels (images, illustrations) qui peuvent être soumis à des licences tierces ou être utilisés conformément aux exceptions légales du droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de SARL BATI PRO.

Les marques "BATI PRO", "SARL BATI PRO" et tout logo figurant sur ce site sont des marques déposées de SARL BATI PRO. Toute reproduction, imitation ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur du site s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du site et s'abstient de toute reproduction ou utilisation illicite.

5. Protection des Données Personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur ce site (notamment via les formulaires de contact) font l'objet d'un traitement informatique par SARL BATI PRO, responsable de traitement, aux fins suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de devis
• Suivi de la relation client
• Envoi d'informations commerciales (si consentement exprès)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD)
• Droit de rectification (article 16 du RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter par écrit à l'adresse postale du siège social ou par email à l'adresse : contact@batipro.eu, en joignant une copie d'un pièce d'identité signée.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies et Traceurs

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Les cookies utilisés sont de deux types :

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7. Liens Hypertextes

Le présent site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SARL BATI PRO ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite.

La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve de :

• Ne pas utiliser de technique de "linking" profond (deep linking)
• Mentionner clairement la source du lien
• Ne pas altérer le contenu ou la présentation du site

Tout lien vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de SARL BATI PRO.

8. Litiges et Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du présent site, les tribunaux français seront seuls compétents.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

9. Modification des Mentions Légales

SARL BATI PRO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au présent site, nous vous invitons à nous contacter :

• Par courrier : SARL BATI PRO, 3 Avenue de la Fraternelle, 91320 Wissous, France
• Par email : contact@batipro.eu
• Par téléphone : +33 6 14 38 01 89

Dernière mise à jour : 22 janvier 2025