Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont SARL BATI PRO collecte, traite et protège vos données à caractère personnel, en conformité avec :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit "Règlement Général sur la Protection des Données" (RGPD)
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi "Informatique et Libertés")
• Le Code de la consommation et les dispositions françaises transposant la directive 2002/58/CE (directive "Vie privée et communications électroniques")

SARL BATI PRO attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels appropriés pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

• Dénomination sociale : SARL BATI PRO
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• SIRET : 80496415300014
• Adresse du siège social : 3 Avenue de la Fraternelle, 91320 Wissous, France
• Email de contact : contact@batipro.eu
• Téléphone : +33 6 14 38 01 89

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

3. Données Collectées

Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, directement ou indirectement, lorsque vous utilisez notre Site :

3.1. Données collectées directement

Lorsque vous utilisez notre Site, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Données relatives à votre projet : type de projet (construction, rénovation, extension), budget estimé, localisation du terrain, etc.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, heures d'accès, pages consultées

3.2. Données collectées indirectement

Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur notre Site, notamment via des cookies et technologies similaires. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies.

3.3. Données sensibles

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) sur ce site, sauf si vous nous les fournissez spontanément dans le cadre de vos communications avec nous.

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, basées sur nos intérêts légitimes et le consentement que vous nous donnez :

• Gestion des demandes de contact et de devis : répondre à vos demandes d'information, établir des devis personnalisés, vous accompagner dans votre projet de construction ou de rénovation.
• Suivi de la relation client : gérer notre relation commerciale, assurer le suivi de vos projets, vous tenir informé de l'avancement de vos travaux.
• Marketing et prospection commerciale : vous envoyer des offres commerciales et des informations sur nos services, si vous avez donné votre consentement explicite.
• Amélioration du site : analyser l'utilisation de notre site, améliorer ses performances et son contenu, optimiser l'expérience utilisateur.
• Sécurité du site : détecter et prévenir les fraudes, les attaques informatiques et les tentatives d'intrusion sur notre site.
• Conformité légale : respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière comptable, fiscale et juridique.

Bases légales du traitement :

• Consentement (Article 6.1.a du RGPD) : pour la collecte de vos données via les formulaires en ligne et l'envoi de communications marketing.
• Exécution d'un contrat (Article 6.1.b du RGPD) : pour la gestion de vos demandes de devis et la préparation éventuelle d'un contrat de construction ou de rénovation.
• Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) : pour l'amélioration de notre site, la sécurité de nos systèmes informatiques et la prévention des fraudes.
• Obligation légale (Article 6.1.c du RGPD) : pour le respect de nos obligations légales et réglementaires (facturation, comptabilité, etc.).

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont accessibles aux personnes et entités suivantes, dans la stricte mesure du nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus :

• Personnes autorisées de SARL BATI PRO : nos employés et collaborateurs habilités, dans le cadre de leurs fonctions (équipe commerciale, équipe technique, direction, etc.).
• Prestataires de services : nos sous-traitants et prestataires qui nous assistent dans l'exploitation de notre site et la gestion de notre activité (hébergeur web, prestataire d'envoi d'emails, prestataires informatiques, etc.).
• Autorités compétentes : si la loi l'exige ou pour répondre à une demande judiciaire ou administrative justifiée.

Transferts hors de l'Union européenne :

Vos données sont principalement hébergées et traitées en France, au sein de l'Union européenne. Tout transfert de données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ne sera effectué que dans le respect des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.).

6. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales applicables :

• Données de contact et de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale, sauf consentement explicite pour une conservation plus longue.
• Données relatives aux demandes de devis : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.
• Données contractuelles : durée du contrat + 5 ans à compter de la fin du contrat (délai de prescription de l'action civile en matière commerciale).
• Données comptables et fiscales : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale).
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum pour les cookies analytiques, conformément aux recommandations de la CNIL.

Anonymisation : Au-delà des durées de conservation mentionnées ci-dessus, vos données seront soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié.

7. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l'accès à ces données ainsi qu'à certaines informations complémentaires.
• Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : vous pouvez demander la rectification des données inexactes vous concernant ou demander que les données incomplètes soient complétées.
• Droit à l'effacement (Article 17 du RGPD) : vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, sous réserve que l'une des conditions prévues par le RGPD s'applique.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, si l'une des conditions prévues par le RGPD s'applique.
• Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@batipro.eu
• Par courrier postal : SARL BATI PRO, 3 Avenue de la Fraternelle, 91320 Wissous, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en raison de la complexité de la demande et du nombre de demandes.

Plainte auprès de l'autorité de contrôle :

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur le site https://www.cnil.fr.

8. Mesures de Sécurité

SARL BATI PRO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données : utilisation de protocoles de chiffrement (HTTPS, TLS) pour la transmission des données sur internet.
• Contrôle d'accès : restriction de l'accès aux données aux seules personnes autorisées, dans le cadre de leurs fonctions.
• Authentification forte : utilisation de mots de passe robustes et, si nécessaire, de la double authentification.
• Mises à jour régulières : maintenance régulière de nos systèmes et logiciels pour corriger les failles de sécurité.
• Formation du personnel : sensibilisation et formation régulière de nos collaborateurs à la protection des données personnelles.
• Sauvegardes : réalisation de sauvegardes régulières des données pour prévenir toute perte accidentelle.

Notification de violations de données :

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer sans délai et, dans la mesure du possible, dans les 72 heures following en avoir eu connaissance, conformément aux dispositions du RGPD.

9. Protection des Mineurs

Notre site n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si nous découvrons que des données personnelles d'enfants de moins de 16 ans ont été collectées sans consentement parental, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour supprimer ces informations.

10. Cookies et Traceurs

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour collecter des informations sur votre navigation et améliorer votre expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies.

Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Toutefois, cette désactivation peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

SARL BATI PRO se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Nous vous informerons de toute modification substantielle de cette politique de confidentialité par :

• Une notification sur notre site internet
• Un email, si vous avez consenti à recevoir des communications de notre part

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question, demande d'exercice de vos droits ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter :

• Par email : contact@batipro.eu
• Par courrier postal : SARL BATI PRO, 3 Avenue de la Fraternelle, 91320 Wissous, France
• Par téléphone : +33 6 14 38 01 89

Dernière mise à jour : 22 janvier 2025